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GasikaraNews
1 octobre 2015

Bientôt une nouvelle CENI

 

Republique

Député

Etant une partie non dissoute de la transition dans la IV république,la COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE POUR LA TRANSITION ou CENI-T va maintenant posséder une nouvelle posture au sein de l’Etat Malgache. Selon l’article 2 de la loi du 1er février 2012, la CENI est chargée de l’organisation et de la gestion, en toute indépendance, neutralité et impartialité de tout le processus électoral pendant la période de transition et que d’après le paragraphe 10.a de la feuille de route insérée dans l’ordonnancement juridique interne en vertu de la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011, la CENI devrait être chargée d’organiser toutes les élections, notamment les élections législatives, présidentielles et municipales. Pourtant en vertu des articles 32 et 73 de la loi du 1er février 2012 susvisée, le mandat des membres de cette structure indépendante et de son bureau permanent prend fin avec celle de 

Atenimierala période de transition, la fin du mandat général de la commission étant prononcé par le Président de la République par décret pris en Conseil des Ministres. Bien après l’ambigüité de la situation juridique de la CENI-T due à l’interférence des textes adoptés durant la transition dans ceux de la quatrième République, ce dernier va à présent  passer à  une nouvelle structure accompagné de nouveaux membres. Pour ce fait, tous les députés ainsi que chaque organisme constituant l’Assemblée Nationale se sont réunis pour l’élaboration d’une nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante. L’ouverture officielle de cette session fut abordée le 29 Septembre 2015 à l’Assemblée Nationale à Tsimbazaza, honorée par la présence du Premier Ministre Jean Ravelonarivo et de quelques membres du gouvernement, avec le chef de parlement national et les députés.  Les actualités de cet évènement sont donc à suivre.

 

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